Jean-Paul Audy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Audy
vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000000454664
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2006
28/01/2006